Nos conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur le site internet www.latelierdessimples.fr entre L'ATELIER DES SIMPLES, ci-après la « Société », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après le « Client ». Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de L'ATELIER DES SIMPLES et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.latelierdessimples.fr.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre, selon les disponibilités : plantes sèches, tisanes et infusions, mélanges de plantes, épices, produits d'herboristerie, compléments alimentaires, huiles essentielles, hydrolats, cosmétiques naturels, accessoires liés à l'herboristerie, livres, coffrets ou produits similaires. Cette liste est indicative et peut évoluer.
Article 2 - Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
L'ATELIER DES SIMPLES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Article 3 - Informations sur les produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est invité à lire attentivement les informations disponibles avant toute commande, notamment la composition, les conseils d'utilisation, les précautions d'emploi, les éventuelles contre-indications, la quantité, le prix, les conditions de conservation.
Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre la présentation visuelle du produit sur le site et le produit livré, notamment en raison de l'éclairage, de l'affichage écran, de l'emballage ou de l'évolution naturelle des matières végétales.
Article 4 - Précautions propres aux produits d'herboristerie
Les produits proposés par L'ATELIER DES SIMPLES sont destinés à un usage conforme aux indications figurant sur les fiches produits, emballages, notices ou étiquettes.
Les informations diffusées sur le site ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement. Elles sont données à titre informatif.
Les produits à base de plantes, compléments alimentaires, huiles essentielles ou autres produits naturels doivent être utilisés avec prudence. Le Client s'engage à respecter les doses, conditions d'utilisation, précautions d'emploi et contre-indications indiquées.
En cas de grossesse, allaitement, traitement médical, pathologie connue, allergie, antécédent médical, prise de médicaments ou doute sur l'utilisation d'un produit, le Client est invité à demander conseil à un professionnel de santé avant toute utilisation.
Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée, équilibrée et à un mode de vie sain. Ils doivent être tenus hors de portée des enfants et ne doivent pas être consommés au-delà de la dose journalière recommandée.
L'ATELIER DES SIMPLES ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme des produits par le Client.
Article 5 - Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, L'ATELIER DES SIMPLES informera le Client dans les meilleurs délais par email ou téléphone.
Le Client pourra alors choisir entre le remboursement du produit indisponible, le remplacement par un produit équivalent sous réserve de son accord, ou l'annulation totale de la commande si l'indisponibilité concerne un élément essentiel de celle-ci.
Article 6 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
L'ATELIER DES SIMPLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix, L'ATELIER DES SIMPLES se réserve le droit d'annuler la commande concernée, après en avoir informé le Client.
Article 7 - Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site. Le processus comprend notamment la sélection des produits, l'ajout au panier, la vérification du panier, la saisie des informations de facturation et de livraison, le choix du mode de livraison, le choix du mode de paiement, la vérification du récapitulatif, l'acceptation des présentes CGV, puis la validation et le paiement de la commande.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d'éventuelles erreurs ou modifier ses informations.
Après validation de la commande, le Client reçoit un email de confirmation à l'adresse indiquée lors de la commande.
L'ATELIER DES SIMPLES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste, d'anomalie de paiement ou de commande anormalement élevée.
Article 8 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Eventuellement, le paiement pourra se faire par chèque, après contact pris et acceptation du paiement fait avec l'Atelier des Simples.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande, notamment la carte bancaire et tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Stripe est également accepté comme prestataires de paiement.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par le site. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas validée.
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées. L'ATELIER DES SIMPLES ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse incomplète, erronée ou non actualisée.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de la commande. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la validation de la commande.
En cas de retard important, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact@latelierdessimples.fr. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Conformément aux articles L.216-2 et L.216-3, lorsque le délai n’est pas respecté, le client consommateur a le droit de mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, et en cas d’échec, de résoudre le contrat et d’être remboursé sous 14 jours. Ne pas le mentionner expose la société à un manquement à l’information précontractuelle.
Conformément au droit commun et à l’article L.216-4, pour les ventes aux consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment de la livraison physique, et non dès l’expédition.
Article 10 - Réception des produits
À réception de la commande, le Client doit vérifier l'état du colis et des produits.
En cas de colis endommagé, ouvert, mouillé ou présentant une anomalie visible, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter rapidement L'ATELIER DES SIMPLES.
En cas de produit manquant, erreur de produit ou produit endommagé, le Client doit contacter le service client en joignant, si possible, des photographies du colis et des produits concernés.
Article 11 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables en matière de vente à distance et à l'article L.221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Selon l'article L.221-24 alinéa 4, si le client a manipulé le bien au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, l'Atelier des Simples peut déduire la perte de valeur du remboursement.
Le délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le Client ou, en cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, à compter du lendemain de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer L'ATELIER DES SIMPLES de sa décision au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté, par email ou courrier.
Email : contact@latelierdessimples.fr
Adresse : L'ATELIER DES SIMPLES, 42 Grande Rue, 45110 Châteauneuf-sur-Loire.
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Article 12 - Exceptions au droit de rétractation
Selon l'article L.221-28 au code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux produits descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, aux produits ouverts, utilisés, abîmés, incomplets ou impropres à une nouvelle commercialisation, ainsi qu'aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du Client lorsque cela est applicable.
Cette clause est particulièrement importante pour certains produits d'herboristerie, cosmétiques, huiles essentielles, compléments alimentaires ou produits alimentaires ouverts. Les produits mélangés à d'autres substances après livraison (des plantes en vrac mélangées, des huiles essentielles incorporées dans une préparation, des fleurs de bach mélangées) peuvent relever de l'exception “produits susceptibles de se détériorer rapidement” ou “produits descellés”.
Article 13 - Modalités de retour
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible, complets, non utilisés, non ouverts lorsque l'ouverture rend le produit impropre au retour pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, et en parfait état de revente.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à L'ATELIER DES SIMPLES ou indication contraire du service client. Les risques liés au retour sont à la charge du Client. Il est recommandé d'utiliser un mode d'expédition permettant un suivi.
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
Article 14 - Remboursement
En cas de rétractation valable, L'ATELIER DES SIMPLES rembourse le Client dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
L'article L.221-24 du Code de la consommation prévoit que le remboursement intervient dans les 14 jours à compter du jour où l'ATELIER DES SIMPLES est informé de la décision, mais que ce délai peut être suspendu jusqu'à la récupération du bien ou la preuve d'expédition par le client.
Toutefois, pour une vente de biens, L'ATELIER DES SIMPLES peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés à hauteur du mode de livraison standard proposé. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Article 15 - Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit, selon les conditions prévues par la loi. Lorsque la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, le Client peut, selon les cas, d'abord demander la réparation ou le remplacement et ce n'est qu'en cas d'impossibilité ou de délai déraisonnable que le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil (Articles 1641 et 1648). Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux dispositions légales applicables. Il a un délai d'action de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Les garanties ne couvrent pas l'utilisation non conforme du produit, le non-respect des précautions d'emploi, le stockage dans des conditions inadaptées, l'usure normale, les dommages causés par le Client ou les réactions liées à une allergie connue ou à un usage non conforme aux recommandations.
Article 16 - Responsabilité
L'ATELIER DES SIMPLES s'engage à fournir des produits conformes à la réglementation applicable.
La responsabilité de L'ATELIER DES SIMPLES ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme des produits, de non-respect des conseils d'utilisation, précautions ou contre-indications, de conservation inadaptée des produits après livraison, d'erreur du Client dans les informations fournies lors de la commande, de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Les informations présentes sur le site sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, elles ne remplacent pas les conseils d'un professionnel de santé.
Article 17 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.latelierdessimples.fr, notamment les textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos, fiches produits, contenus éditoriaux et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de L'ATELIER DES SIMPLES, est interdite.
Article 18 - Données personnelles
Dans le cadre des commandes passées sur le site, L'ATELIER DES SIMPLES collecte certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation, au service client et au respect de ses obligations légales.
Les données collectées peuvent notamment comprendre : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, historique de commande et informations de paiement traitées par les prestataires de paiement sécurisés.
Les données sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à la gestion de la relation client, sauf consentement spécifique du Client pour recevoir des communications commerciales. La durée de conservation des données marketing s'applique jusqu'à demande de désincription de la part du client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client a le droit d'effectuer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en vertu de l'article 13 du RGPD.
Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à : contact@latelierdessimples.fr. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 19 - Newsletter et communications commerciales
Le Client peut accepter de recevoir des communications commerciales de L'ATELIER DES SIMPLES.
Il peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les emails ou en contactant : contact@latelierdessimples.fr.
Article 20 - Force majeure
L'ATELIER DES SIMPLES ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.
Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative : grèves, catastrophes naturelles, incendies, épidémies, pandémies, interruptions de transport, pannes techniques, cyberattaques, décisions administratives ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Article 21 - Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter L'ATELIER DES SIMPLES : L'ATELIER DES SIMPLES, 42 Grande Rue, 45110 Châteauneuf-sur-Loire - Email : contact@latelierdessimples.fr - Téléphone : 02 38 88 20 89.
L'ATELIER DES SIMPLES s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
Article 22 - Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite à L'ATELIER DES SIMPLES afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Le recours à la médiation est possible sous réserve que le litige relève du champ de compétence de la médiation de la consommation, que le Client ait préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de L'ATELIER DES SIMPLES par une réclamation écrite, et que sa demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive.
Article 23 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 24 - Dispositions diverses
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement applicables.
Le fait pour L'ATELIER DES SIMPLES de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Annexe - Formulaire type de rétractation
À l'attention de : L'ATELIER DES SIMPLES, 42 Grande Rue, 45110 Châteauneuf-sur-Loire - Email : contact@latelierdessimples.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ................................................................................................
Commande numéro : ...........................................................................................
Commandé le : ......................................... Reçu le : ..........................................
Nom du Client : .............................................................................................
Adresse du Client : .........................................................................................
Email du Client : ...........................................................................................
Date : ...............................................
Signature du Client, uniquement en cas d'envoi papier : .....................................................